Une simplification nécessaire

Afin d'aider les collectivités territoriales avec leurs démarches dans ce "mille-feuille administratif", j'ai eu à coeur de leur proposer des fiches récapitulatives des grandes procédures administratives et des différentes subventions qu'elles peuvent obtenir. 

Pour pouvoir accéder à ces fiches guides procédures et subventions, je vous invite à vous référer au catalogue ici présent et à transmettre votre demande à l'adresse c.belrhiti@senat.fr en mettant en objet votre demande et le numéro de la fiche en question.

Vous pourrez également y retrouver différents liens, classés par thématiques et acteurs, qui vous renverront vers les différents services adéquats pour vos projets.